Politique de confidentialité

Version applicable à compter du 28 février 2024

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont vos informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées lorsque vous vous rendez sur https://commune-etape.fr (le « Site ») ou que vous y effectuez un achat.

Informations personnelles recueillies

En utilisant notre Plateforme, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier ou à identifier les passagers pour lesquels vous effectuez des réservations (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème concernant l’utilisation de notre Plateforme.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

- Les données nécessaires à l’inscription et à la fourniture du service que nous fournissons sur notre Plateforme. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, mot de passe. Ces informations sont obligatoires pour la création d’un compte sur la Plateforme. À défaut, Commune Étape ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par notre Plateforme ou, le cas échéant, vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme ;
- Votre mini-biographie lorsque vous acceptez de renseigner ces informations ;
- Une copie de tous les échanges écrits intervenus entre vous et Commune Étape ;
- Une copie de l’ensemble des réservations ou des publications effectuées sur notre Plateforme ;
- Pour nos partenaires, le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre Plateforme ou par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives à votre carte de paiement, vos données bancaires, les informations relatives aux trajets réservés ou pour lesquels vous avez publié une annonce sur notre Plateforme. Ces informations peuvent inclure vos préférences de voyage ;
- Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre Plateforme ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;
- Les données liées à votre localisation afin que nous puissions répondre à votre recherche de résultats proches de vous ;

Pour nos partenaires, lorsque vous effectuez ou tentez d'effectuer un achat par le biais du Site, nous recueillons certaines informations vous concernant, notamment votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse d'expédition, vos informations de paiement (y compris vos numéros de cartes de crédit, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ces informations collectées automatiquement sont désignées par l’appellation « Informations sur la commande ».

Ces opérations d’achats sont effectuées via une plateforme indépendante du site commune étape nommée STRIPE dont voici le lien de politique de confidientialité : https://stripe.com/fr/privacy

Lorsque nous utilisons l'expression « Informations personnelles » dans la présente Politique de confidentialité, nous faisons allusion à la fois aux Informations sur l'appareil et aux Informations sur la commande.

Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?

En règle générale, nous utilisons les Informations sur la commande que nous recueillons pour traiter toute commande passée par le biais du Site (y compris pour traiter vos informations de paiement, vous fournir des factures et/ou des confirmations de commande). En outre, nous utilisons ces Informations sur la commande pour :

- communiquer avec vous ;
- évaluer les fraudes ou risques potentiels ;

En cochant l’utilisation de la charte utilisateur, vous engagez les conditions d’utilisation de l’application par un acte positif clair.

Nous partageons vos informations personnelles avec des tiers qui nous aident à les utiliser aux fins décrites précédemment.

Nous utilisons MAPBOX pour assurer la navigation et les repérages sur le site. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos informations personnelles par MAPBOX, veuillez consulter la page suivante : https://www.mapbox.com/legal/legal-faq

Nous utilisons SUPABASE pour le stockage des données. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos informations personnelles par SUPABASE, veuillez consulter la page suivante : https://supabase.com/privacy

À ce jour et jusqu’à nouvel ordre, aucune donnée personnelle n’est utilisée par l’application COMMUNE ÉTAPE pour de la publicité ciblée, si tel était le cas, nous modifierions cette politique de confidentialité et appliquerions la réglementation en vigueur.

Enfin, il se peut que nous partagions aussi vos informations personnelles pour respecter les lois et réglementations applicables, répondre à une assignation, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande légale de renseignements que nous recevons, ou pour protéger nos droits. Cependant, Il vous appartient de vérifier l’utilisation de vos données personnelles par les sites utilisés pour le fonctionnement de l'application mentionnés ci-dessus.

Ne pas suivre

Veuillez noter que nous ne modifions pas la collecte de données de notre Site et nos pratiques d'utilisation lorsque nous détectons un signal « Ne pas suivre » sur votre navigateur.

Vos droits

Si vous êtes résident(e) européen(ne), vous disposez d'un droit d'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et vous pouvez demander à ce qu'elles soient corrigées, mises à jour ou supprimées. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter au moyen des coordonnées précisées ci-dessous.

Par ailleurs, si vous êtes résident(e) européen(ne), notez que nous traitons vos informations dans le but de remplir nos obligations contractuelles à votre égard (par exemple si vous passez une commande sur le Site) ou de poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes, énumérés ci-dessus. Veuillez également noter que vos informations seront transférées hors de l'Europe, y compris au Canada et aux États-Unis.

Rétention des données

Lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire du Site, nous conservons les informations sur votre commande dans nos dossiers, sauf si et jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer. À ce jour jusqu’à nouvel ordre, un utilisateur devra supprimer son compte pour supprimer ses données.

L’application Commune Étape est destinée aux détenteurs de véhicules de loisir. Elle est de fait destinée aux utilisateurs de 18 ans ou plus.

Changements

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre afin d'y refléter, par exemple, les changements apportés à nos pratiques ou pour d'autres motifs opérationnels, juridiques ou réglementaires.

Nous contacter

Pour en savoir plus sur nos pratiques de confidentialité, si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une réclamation, veuillez nous contacter par e-mail à communetape@gmail.com, ou par courrier à l'adresse suivante :

722 chemin de la Chapotière, Lieudieu, 38440, France